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📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

(Dernière mise à jour : [date])

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Céline Crochart (ci-après « la Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation de prestations de photographie et vidéo immobilières.

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2. Prestations proposées

La Prestataire propose des services de :

  • Photographie immobilière professionnelle

  • Vidéo de présentation immobilière

  • Options : drone, visite virtuelle 360°, home staging virtuel

Les formules proposées (packs) et leurs tarifs sont précisés sur le site internet et/ou devis.

 

3. Tarifs et conditions de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC.

  • Toute prestation donne lieu à l’émission d’une facture.

  • Le règlement est exigible à la livraison des photos/vidéos (ou selon les modalités indiquées sur le devis).

  • La Prestataire se réserve le droit de demander un acompte de 30 % à la commande.

 

4. Livraison des fichiers

  • Les photos et vidéos sont livrées sous format numérique (JPG/MP4) via lien de téléchargement ou clé USB si convenu.

  • Les délais de livraison annoncés (48h, 72h, 5 jours) sont donnés à titre indicatif.
    Un retard ne peut donner lieu à pénalité ou annulation de commande, sauf accord spécifique écrit.

 

5. Utilisation des fichiers par le client

  • Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement limité à la vente de son bien immobilier.

  • Les fichiers ne peuvent être cédés ou revendus à un tiers sans l’accord écrit de la Prestataire.

 

6. Droit d’auteur et utilisation par la Prestataire

  • La Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les photographies et vidéos réalisées.

  • Sauf opposition écrite du Client, le Client autorise la Prestataire à utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).

  • Si le Client ne souhaite pas que son bien apparaisse dans le portfolio de la Prestataire, il doit le signaler explicitement lors de la commande.

 

7. Responsabilité

  • Le Client doit mettre le bien dans un état convenable pour la prise de vue (propreté, rangement).

  • La Prestataire ne pourra être tenue responsable des éléments apparaissant sur les photos/vidéos qui n’auraient pas été retirés par le Client.

  • En cas d’impossibilité de réaliser la prestation (conditions météo pour drone, accès au bien, etc.), une nouvelle date sera fixée sans frais supplémentaires.

 

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.
Passé ce délai, les fichiers sont réputés conformes et acceptés.

 

9. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de la Prestataire.

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